Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 27/04/2026
La présente politique de remboursement s’applique aux services de cours de dessin proposés sur le site atelierellem.com.
1. Nature des prestations
Les services proposés sont des prestations de loisirs à date ou période déterminée (cours de dessin en présentiel et/ou en ligne).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces prestations ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.
2. Conditions d’annulation
a) Annulation par le client :
-
Toute annulation effectuée plus de 12 heures avant le début du cours :
Un report de séance pourra être proposé (selon disponibilités) -
Toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le cours :
Aucun remboursement ni report ne sera accordé
b) Absence
En cas d’absence du participant :
-
La séance est considérée comme due
-
Aucun remboursement ni report ne sera effectué
c) Annulation par l’Atelier
En cas d’annulation du cours par Atelier Ellem :
-
Un report sera proposé en priorité
-
À défaut, un remboursement intégral sera effectué
d) Cas de force majeure
Un report exceptionnel pourra être accordé en cas de :
-
Maladie
-
Événement grave ou imprévisible
3. Modalités de remboursement
Lorsque le remboursement est applicable :
-
Il est effectué via le moyen de paiement initial
-
Délai : 1 à 14 jours ouvrés
4. Contact
📧 lucilejuliamerveille@gmail.com
🌐 https://www.atelierellem.com/
5. Acceptation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique.