Dernière mise à jour : 27/04/2026

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site atelierellem.com , édité par Lucile Merveille.

En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

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1. Informations légales

• Nom de l’entreprise : Lucile Merveille

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Adresse du siège : 160 bis avenue du Lieutenant-Colonel Bernier
  17000 La Rochelle

• Email : lucilejuliamerveille@gmail.com

• Numéro SIRET : 83082717600017

• Directeur de la publication : Lucile Merveille

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2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

• Les modalités d’accès et d’utilisation du site

• Les conditions de vente des services proposés

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au site sans préavis.

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4. Produits et services

Le site propose :
Des cours de dessin, de peinture ainsi que des ateliers créatifs.

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5. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€)

• Les prix sont indiqués sont TTC

• L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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6. Commande

Toute commande passée sur le site implique :

• L’acceptation des présentes CGV

• La validation du paiement

Une confirmation de commande est envoyée par email.

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7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

Les paiements sont sécurisés via Stripe.

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8. Remboursements

Le remboursement d'un cours sera effectué seulement si il est annulé 12h avant l'heure de début de celui-ci.

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9. Responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du site

• D’interruptions techniques

• De dommages indirects

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

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11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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13. Contact

Pour toute question :
📧 lucilejuliamerveille@gmail.com
📍 8, rue Amelot 17000 La Rochelle

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14. Acceptation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.